Panneau publicitaire sur un terrain privé : quelle réglementation ?
Installer un panneau publicitaire sur un terrain privé, ce n’est pas juste planter un support au bord d’une route et attendre les loyers. En France, dès qu’un dispositif est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique, il entre dans un cadre juridique très surveillé. Entre le Code de l’environnement, les règles locales et…
